Formalités légales

Les documents à transmettre pour une immatriculation d’entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient…

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Le rôle du centre de formalités des entreprises

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives…

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Comment est déterminé le CFE dont dépend votre entreprise ?

Le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe que les entreprises sont tenues de payer chaque année. Elle est…

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Pour quel type de formalité légale doit-on s’adresser au CFE ?

Le CFE est l’abréviation de « centre de formalités des entreprises ». Il s’agit d’un service public qui a pour mission de…

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