Formalités légales

Pourquoi une entreprise a besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?

Dans un monde où la concurrence est toujours plus féroce et les innovations constantes, la protection de la propriété intellectuelle…

Si vous êtes confronté à des problèmes juridiques en Haute-Savoie, il est essentiel de vous tourner vers un cabinet d’avocats…

L’indice des loyers commerciaux est un outil couramment utilisé dans les contrats de location commerciale. Il permet de mesurer l’évolution…

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient…

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives…

Le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe que les entreprises sont tenues de payer chaque année. Elle est…

Le CFE est l’abréviation de « centre de formalités des entreprises ». Il s’agit d’un service public qui a pour mission de…