Formalités légales

cabinet de formalités juridiques

Pourquoi faire appel à un cabinet de formalités juridiques pour votre entreprise ?

Naviguer dans le monde des affaires requiert une maîtrise aiguisée des formalités juridiques. Les entreprises, quelles que soient leur taille…

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avocat

Pourquoi une entreprise a besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?

Dans un monde où la concurrence est toujours plus féroce et les innovations constantes, la protection de la propriété intellectuelle…

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avocat

Pourquoi consulter un cabinet d’avocats en Haute-Savoie pour vos affaires légales ?

Si vous êtes confronté à des problèmes juridiques en Haute-Savoie, il est essentiel de vous tourner vers un cabinet d’avocats…

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loyer

Comment l’indice des loyers commerciaux est utilisé dans les contrats de location commerciale ?

L’indice des loyers commerciaux est un outil couramment utilisé dans les contrats de location commerciale. Il permet de mesurer l’évolution…

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Les documents à transmettre pour une immatriculation d’entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient…

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Comment est déterminé le CFE dont dépend votre entreprise ?

Le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe que les entreprises sont tenues de payer chaque année. Elle est…

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Pour quel type de formalité légale doit-on s’adresser au CFE ?

Le CFE est l’abréviation de « centre de formalités des entreprises ». Il s’agit d’un service public qui a pour mission de…

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Le rôle du centre de formalités des entreprises

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives…

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