Formalités légales
Les documents à transmettre pour une immatriculation d’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient…
Lire la suiteLe rôle du centre de formalités des entreprises
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives…
Lire la suiteComment est déterminé le CFE dont dépend votre entreprise ?
Le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe que les entreprises sont tenues de payer chaque année. Elle est…
Lire la suitePour quel type de formalité légale doit-on s’adresser au CFE ?
Le CFE est l’abréviation de « centre de formalités des entreprises ». Il s’agit d’un service public qui a pour mission de…
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