Formalités légales

Quelles sont les démarches à effectuer pour une adoption notariée ?

L’adoption notariée représente une étape cruciale dans le parcours des familles souhaitant accueillir un enfant. Ce processus juridique complexe nécessite…

Lire la suite

Comment garantir la validité juridique d’un recommandé électronique envoyé par mail ?

La transformation numérique bouleverse nos habitudes, y compris dans le domaine juridique. L’avènement du recommandé électronique par mail représente une…

Lire la suite
avocat

Les avantages à considérer en faisant appel à un avocat pluridisciplinaire

L’engagement d’un avocat pluridisciplinaire s’avère souvent judicieux. Bénéficiant d’une expertise dans divers domaines juridiques, il offre une approche globale des…

Lire la suite
cabinet de formalités juridiques

Pourquoi faire appel à un cabinet de formalités juridiques pour votre entreprise ?

Naviguer dans le monde des affaires requiert une maîtrise aiguisée des formalités juridiques. Les entreprises, quelles que soient leur taille…

Lire la suite
avocat

Pourquoi une entreprise a besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?

Dans un monde où la concurrence est toujours plus féroce et les innovations constantes, la protection de la propriété intellectuelle…

Lire la suite
avocat

Pourquoi consulter un cabinet d’avocats en Haute-Savoie pour vos affaires légales ?

Si vous êtes confronté à des problèmes juridiques en Haute-Savoie, il est essentiel de vous tourner vers un cabinet d’avocats…

Lire la suite
loyer

Comment l’indice des loyers commerciaux est utilisé dans les contrats de location commerciale ?

L’indice des loyers commerciaux est un outil couramment utilisé dans les contrats de location commerciale. Il permet de mesurer l’évolution…

Lire la suite

Les documents à transmettre pour une immatriculation d’entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d’entreprise et devient…

Lire la suite

Le rôle du centre de formalités des entreprises

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives…

Lire la suite

Comment est déterminé le CFE dont dépend votre entreprise ?

Le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe que les entreprises sont tenues de payer chaque année. Elle est…

Lire la suite