Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives des entreprises. Il est géré par les chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Le
CFE permet aux entrepreneurs de créer, de modifier ou de supprimer leur entreprise en s'adressant à un seul interlocuteur. Il leur fournit également un accompagnement personnalisé tout au long de leur projet. Il permet de :
- Simplifier les formalités administratives des entreprises en centralisant les démarches auprès d'un seul interlocuteur.
- Bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur projet.
- Contribuer ainsi à la création d'entreprises en France et à la dynamisation des territoires.
Présentation et rôle principal du centre de formalités des entreprises
Le centre de
formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives des entreprises. Il est chargé de la réception et de l'instruction des dossiers de création d'entreprise, de modification du statut juridique ou de radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). Le CFE est également compétent pour effectuer les formalités de dépôt des comptes annuels des entreprises.
Pour quel type de formalité légale doit-on s'adresser au CFE ?
Les formalités de création d'entreprise :
- Déclaration de création d'entreprise
- Déclaration de création de société
- Déclaration de constitution de SARL
- Déclaration de création d'EURL
- Déclaration de création de micro-entreprise
Les formalités de modification du statut juridique de l'entreprise :
- Déclaration de modification du statut juridique de l'entreprise
- Déclaration de modification de la forme juridique de la société
- Déclaration de modification de la forme juridique de la SARL
- Déclaration de modification de la forme juridique de l'EURL
- Déclaration de modification de la forme juridique de la micro-entreprise
Les formalités de radiation du registre du commerce et des sociétés :
- Déclaration de radiation du registre du commerce et des sociétés
- Déclaration de radiation de la société
- Déclaration de radiation de la SARL
- Déclaration de radiation de l'EURL
- Déclaration de radiation de la micro-entreprise
Les services du centre de formalités des entreprises
Le centre de formalités des entreprises est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives des entreprises. Il est compétent pour toutes les formalités liées à la création, au développement et à la modification des entreprises.
Le centre de formalités des entreprises peut vous accompagner dans la
création d'une SASU. SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C'est une forme juridique adaptée aux petites entreprises qui permet de limiter les formalités administratives et de réduire les coûts de gestion.
Pour créer une SASU, vous devez déposer un dossier auprès du centre de formalités des entreprises. Ce dossier doit comporter les documents suivants :
- La déclaration de constitution de la SASU ;
- Le statut de la SASU ;
- La liste des membres du conseil d'administration ;
- La liste des actionnaires ;
- La déclaration d'immatriculation de la SASU.
Une fois le dossier complet, le centre de formalités des entreprises procédera à l'immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés.
Les avantages du centre de formalités des entreprises
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un service public qui a pour mission de simplifier les formalités administratives des entreprises. Il est chargé de l'
immatriculation des entreprises, de la délivrance des certificats d'existence et de gestion, et du dépôt des comptes annuels. Le CFE est également compétent pour effectuer les formalités de radiation des entreprises.
Le centre de formalités des entreprises permet aux entreprises de se concentrer sur leur activité principale, tout en bénéficiant d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs formalités administratives. Le CFE leur fournit également des informations juridiques et fiscales utiles à leur activité.
Le centre de formalités des entreprises joue un rôle clé dans la création d'entreprises, notamment en simplifiant les formalités administratives et en fournissant aux entrepreneurs les informations juridiques et fiscales dont ils ont besoin. En effet, les entrepreneurs ont souvent peu de temps et de connaissances juridiques et fiscales. Le CFE leur permet de se concentrer sur leur activité principale et de bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs formalités administratives.